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Assainissement collectif

RESEAU ASSAI. Le Bourg, La croix du main[...]
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RESEAU ASSAI. Le Gounaud.pdf
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Assainissement non collectif

L'assainissement non collectif est une nouvelle compétence imposée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et reprise par la nouvelle loi sur l'eau du 31 décembre 2006.

Elle oblige les communes à délimiter les zones relevant de l'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif et de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour ces dernières, géré sous la forme d'un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).

En outre, le code de la santé publique considère que chaque propriétaire a l'obligation de disposer d'une installation d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. Ce SPANC est chargé du contrôle des installations. Il agit également en terme de conseils pour éviter les pollutions.

Demande d'installation d'un dispositif d'Assainissement Non Collectif :

Demande de contrôle d'une installation dans le cadre d'une vente immobilière :

  • Pour les communes de Jaure, Grignols, Léguillac de l'Auche, Manzac sur Vern, Montrem, Saint-Astier, Saint Léon sur l'Isle, Chantérac, Saint-Aquilin et Saint Germain du Salembre, télécharger ce document.
  • Pour les communes de Beauronne, Douzillac, Neuvic sur l'Isle, Saint Jean d'Ataux, Saint Sèverin d'Estissac, Sourzac et Vallereuil, télécharger ce document.

Les différentes filières :

Pour toutes autres questions, merci de contacter Vincent VIMENEY au 05 53 03 70 30.

 

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.pdf
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