ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L'assainissement non collectif est une nouvelle compétence imposée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et reprise par la nouvelle loi sur l'eau du 31 décembre 2006.

Elle oblige les communes à délimiter les zones relevant de l'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif et de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour ces dernières, géré sous la forme d'un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).

En outre, le code de la santé publique considère que chaque propriétaire a l'obligation de disposer d'une installation d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. Ce SPANC est chargé du contrôle des installations. Il agit également en terme de conseils pour éviter les pollutions.

Demande d'installation d'un dispositif d'Assainissement Non Collectif :

• Les habitants des communes de Jaure, Grignols, Léguillac de l'Auche, Manzac sur Vern, Montrem, Saint-Astier et Saint-Léon sur l'Isle doivent télécharger la demande de contrôle de la SAUR.
• Les habitants des communes de Chantérac, Saint-Aquilin et Saint Germain du Salembre doivent télécharger la demande de contrôle de la SOGEDO.
• Les habitants des communes de Beauronne, Douzillac, Neuvic sur l'Isle, SaintJean d'Ataux, Saint Sèverin d'Estissac, Sourzac et Vallereuil doivent télécharger la demande de contrôle de la LYONNAISE DES EAUX.

Demande de contrôle d'une installation dans le cadre d'une vente immobilière :

• Pour les communes de Jaure, Grignols, Léguillac de l'Auche, Manzac sur Vern, Montrem, Saint-Astier, Saint Léon sur l'Isle, Chantérac, Saint-Aquilin et Saint Germain du Salembre, télécharger ce document.
• Pour les communes de Beauronne, Douzillac, Neuvic sur l'Isle, Saint Jean d'Ataux, Saint Sèverin d'Estissac, Sourzac et Vallereuil, télécharger ce document.

Les différentes filières :

• Filtre à sable vertical drainé
• Filtre à sable vertical non drainé
• Lits d'épandage à faible profondeur
• Tertre d'infiltration non drainé
• Tranchées d'infiltration à faible profondeur

Pour toutes autres questions, merci de contacter

Mr Vincent VIMENEY au 05 53 03 70 30.