Mentions légales
Directeur de publication:
Jean-Yves ROHART
Maire de Saint-Germain du Salembre

Conception du site:
GNT Services
97 Bd des Rocs 86000 POITIERS

Hébergement:
Un & Un
http://www.1and1.fr

Note concernant le P.L.U.:
Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols.
Il est la version informatique du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Commune de Saint-Germain du Salembre.

Traitement informatisé des données personnelles:
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978). Il peut l'exercer en adressant un courrier à :
Mairie de Saint-Germain du Salembre
Le Bourg
24190 SAINT-GERMAIN DU SALEMBRE